prevention des risques d’exposition au bruit

PREVENTION DU RISQUE D’EXPOSITION AU BRUIT – LA LEGISLATION

Sur la base d’une directive européenne

Une nouvelle directive concernant le bruit au travail a été émise par la Commission Européenne en 2003 afin de répondre aux préoccupations grandissantes en termes de santé et de sécurité au travail. La directive 2003/10/CE, plus communément nommée “directive Bruit “, définit les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. Elle apporte des changements significatifs par rapport à la réglementation applicable jusque là.

La transposition de cette directive en droit français a modifié à partir de 2006 le Code du Travail. Une copie des articles correspondants, mis à jour à mars 2012, est incluse dans nos documents.

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Code du Travail – TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D’EXPOSITION AU BRUIT

Retrouvez le texte intégral des articles du Code du Travail afférents à la Prévention des Risques d’Exposition au Bruit. Nous vous proposons une lecture complète ou une lecture en diagonale des éléments principaux.

Des changements radicaux sont apparus depuis 2006, en conséquence de l’application de la dernière Directive Européenne. La mise en place de mesures collectives de protection contre le bruit est définie comme principe de prévention, alors que les protections individuelles conservent un rôle complémentaire pour les situations les plus critiques. La Médecine du Travail est plus fortement impliquée, alors que l’entreprise est tenue d’évaluer les risques liés au bruit et d’en organiser un suivi régulier.

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