Sur la base d’une directive européenne

Une nouvelle directive concernant le bruit au travail a été émise par la Commission Européenne en 2003 afin de répondre aux préoccupations grandissantes en termes de santé et de sécurité au travail. La directive 2003/10/CE, plus communément nommée “directive Bruit “,  définit les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. Elle apporte des changements significatifs par rapport à la réglementation applicable jusque là.

La transposition de cette directive en droit français a modifié à partir de 2006 le Code du Travail. Une copie des articles correspondants, mis à jour à mars 2012, est incluse dans nos documents.

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