Les limites de bruit environnementaux admissibles dépendent de la catégorie ICPE à laquelle est assimilée une entreprise : installation de type “Seveso”, installation soumise à autorisation, installation soumise à enregistrement, installation soumise à déclaration, ou installation non classée.
La réglementation environnementale européenne prévoit l’étude de plans de prévention du bruit qui s’appliquent aussi à l’industrie. Toutefois cette dernière fait partie de la dernière phase du déploiement de ce plan, après les nuisances des transports routiers, ferroviaires et aériens. Les seules industries visées sont les installations classées soumises à autorisation, qui sont déjà soumises à une réglementation française plus restrictive que ce que prévoit le cadre environnemental européen. En effet, l’ensemble des installations classées pour l’environnement, qu’elles soient soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation, doivent respecter des arrêtés types, ministériels ou préfectoraux. Quelles sont ces entreprises qui doivent gérer risques et nuisances?