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La réglementation du bruit au poste de travail est basée sur la prévention du risque bruit :
- Traitement acoustique des postes de travail (réduction du bruit à la source et insonorisation des locaux)
- Evaluation des risques (audit de l’ensemble de l’entreprise, de ses process et de ses équipements, mesurage des niveaux d’exposition au bruit)
- Protection des travailleurs (selon les niveaux sonores mesurés, formation du personnel, mise à disposition de protections individuelles, signalisation des zones dangereuses, limitation d’accès à ces zones, planification d’améliorations des équipements et des locaux.
C’est le code du travail qui réglemente les seuils d’exposition, les actions requises et le suivi médical des travailleurs exposés.
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 Les entreprises ICPE, pour “Entreprises Classées pour la Protection de l’Environnement”, comprennent l’ensemble des exploitations qui comportent un risque pour l’environnement tels :
- une pollution de l’air, de l’eau ou des terres,
- une nuisance comme le bruit ou la poussière,
- un risque d’atteinte à la santé ou la sécurité des riverains.
Les entreprises classées se retrouvent donc dans une large palette d’exploitations industrielles, artisanales ou agricoles.
Bruits d’activités
Cette catégorie appartient, du point de vue de la réglementation, aux “bruits de voisinage”. Elle englobe l’ensemble des activités économiques non classées.
L’ensemble des activités économiques non classées font partie de cette catégorie. Toutefois les lieux musicaux et les chantiers présentent quelques particularités dans leur fonctionnement et dans la réglementation qui les concernent.
Bruit causé par de la musique amplifiée
Les bars musicaux, les discothèques, les entreprises de loisirs qui diffusent de la musique enregistrée, les salles de concerts, les cinémas, etc, font partie de cette catégorie.
Ils sont distincts des entreprises localisées, dans la mesure où ils sont provisoires :
- le chantier de construction d’un bâtiment dure quelques mois à quelques années selon l’ampleur de la construction,
- une rénovation artisanales dans un appartement ou dans un magasin peut durer seulement quelques heures…
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Les avions et leurs infrastructures (aéroports) ne peuvent techniquement pas faire l’objet de seuils limites. Des plans d’exposition au bruit sont requis pour la majorité des installations, environ 250 en France.
Les transports produisent les nuisances bruit qui gênent le plus les Français. Les transports routier, ferroviaire et aérien sont en effet présents sur tout le territoire habité, avec des concentrations très fortes près des principaux centres urbains.
Les transports terrestres (routes et voies ferrées) sont réglementées par des dispositions spécifiques, où l’antériorité est déterminante. Contrairement au cas des ICPE et des sources de bruits de voisinage, les exigences acoustiques sont chiffrées en valeur absolue. On ne parle donc plus ici d’émergence.
Manifestations sportives et de loisirs
Les manifestations temporaires, comme les concerts, un salon ou une course automobile sur route, sont sujettes à autorisation. Cette autorisation prévaut sur la réglementation des bruits de voisinage.
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Bruits de comportement
On réserve souvent la dénomination “bruits de voisinage” aux seuls bruits de comportement, par exemple :
- le voisin qui tond sa pelouse le dimanche matin,
- celui qui fait du bricolage jusqu’en fin de soirée,
- le tapage nocturne de groupes dans la rue ou en sortie de cinéma,
- la fête occasionnelle que font les occupants d’un appartement et leurs amis, …
Cet aspect, comme ceux touchant au macro-environnement, ne sont pas l’objet des articles de ce blog.
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